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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02654
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/02654
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02654 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTVO Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02598
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/02598
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02598 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTR6 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 11
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02338
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/02338
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05234
CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 20/05234
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05234 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFCH [W] C/ Société CAFES [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Septembre 2020 RG : F18/02166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04955
CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 20/04955
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04955 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEOY Société LOCARHONE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 10 Septembre 2020 RG : 19/00805 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00028
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 21/00028
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3U6 Madame [D] [J] [X] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/23925
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05119
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 20/05119
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05119 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L24S Madame [Z] [Y] c/ S.A.S. MAISONS de la Côte Atlantique MCA Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03003
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 20/03003
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03003 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUXX Monsieur [F] [R] c/ S.A.R.L. MDGM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05457
CA Amiens, 15 nov. 2023, RG 22/05457
ARRET N° Société ALFI-FIMEC C/ [M] copie exécutoire le 15/11/2023 à Me LAURENT Me LOUBATON LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 ************************************
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cc Cassation n° 22-19.166
Cass., 15 nov. 2023, n° 22-19.166
SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2068 F-D Pourvoi n° N 22-19.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Cassation n° 22-12.501
Cass., 15 nov. 2023, n° 22-12.501
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2048 F-D Pourvoi n° T 22-12.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01351
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 21/01351
14 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01351 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT3K [J] [U] Demande d'aide juridictionnelle en cours / S.A.S. ETABLISSEMENTS LAGARDE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01273
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 21/01273
14 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01273 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTT2 S.A.R.L. MANDIN / [V] [C] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 mai 2021, enregistrée sous le n° f 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01175
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 21/01175
14 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01175 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTK2 [E] [E] / S.A.R.L. GARAGE CARROSSERIE LEMPDAISE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 avril 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02376
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 21/02376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02376 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICXO LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 21 mai 2021 RG :20/00071 [Adresse 3] C/ S.A.S.U. EMINENCE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01698
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 21/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01698 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA4V MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 19 avril 2021 RG :19/00537 S.A.R.L. A&P C/ [F] Grosse délivrée le 14 no
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01935
CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 21/01935
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 21/01935 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOBL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 27
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00511
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00511
ARRET N° du 14 novembre 2023 R.G : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ6I POLE EMPLOI GRAND EST c/ [O] CM Formule exécutoire le : à : la SCP [7] Me Benjamin CHAUVEAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04710
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 21/04710
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04710 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX3P Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04700
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 21/04700
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04700 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX2O Décision déférée à la Co
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