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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/03719

CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 21/03719

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03719 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4X2 AFFAIRE : [T] [K] C/ S.A. VINCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2021 par le Conseil

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/03630

CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 21/03630

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03630 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4JC AFFAIRE : S.A. ENI GAS & POWER FRANCE C/ [M] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 novembre 2021

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/02769

CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 21/02769

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02769 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXZP AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.S. SOCIETE D'EDITION CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/08630

CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/08630

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08630 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQLV Décision déférée à la Cou

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/05521

CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/05521

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05521 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4NQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 202

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/05518

CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/05518

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05518 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4MQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 202

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03657

CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/03657

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03657 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSJZ Décision déférée à la

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03458

CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/03458

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03458 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 - Co

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02605

CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/02605

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJQ Décision déférée à la Cou

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01510

CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/01510

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01510 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDER6 Décision déférée à la Cour

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01443

CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/01443

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2020

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/08006

CA Paris, 15 nov. 2023, RG 20/08006

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08006 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 202

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/06866

CA Paris, 15 nov. 2023, RG 19/06866

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06866 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEP3 Décision déférée à la Co

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/03099

CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 21/03099

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03099 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O73Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMME

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/01626

CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 21/01626

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01626 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5DT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOM

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/01601

CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 21/01601

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01601 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5CB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOM

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/04328

CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/04328

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04328 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWYD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2020 C

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/04169

CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/04169

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04169 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWOY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/03671

CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/03671

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03671 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVQP Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2020 du CONS

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ca Autre 15/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/02705

CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/02705

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02705 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTYI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1