Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06626
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 20/06626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06626 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPM3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06291
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 20/06291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 499, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06291 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNPF Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05833
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 20/05833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 497, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05833 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKUC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05829
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 20/05829
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 495, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05829 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKTK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05827
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 20/05827
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 494, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05827 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKSM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11694
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 19/11694
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 492 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11694 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBARI Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02402
CA Nancy, 16 nov. 2023, RG 22/02402
ARRÊT N° /2023 PH DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00068 05 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04678
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 21/04678
C 9 N° RG 21/04678 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDKQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS PEYRET-GOURGUE ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00321
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 22/00321
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5RC Association ALLER PLUS HAUT prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège social C/ [J] [E] ÉPOUSE [H] Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00138
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 22/00138
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 novembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQA6 Monsieur [F] [U] c/ S.A.S.U. NAOS HOTEL [Localité 6] GARE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07453
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 21/07453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°21/07453 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPGP [R] [B] C/ S.A.S. PAAL SCARAMOZZINO Copie exécutoire délivrée le : 16/11/2023 à : - Me Olivie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07418
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 21/07418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N°21/07418 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPD4 [G] [H] C/ S.N.C. HOTEL AMBASSADEUR Copie exécutoire délivrée le : 16/11/2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06900
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 21/06900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/270 MAB/KV Rôle N°21/06900 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNNF [E] [K] C/ S.A.S. PSA RETAIL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16/11/2023 à : - Me So
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02914
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 20/02914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/02914 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVDC [T] [R] C/ S.C.E.A. SAINT LOUIS OLLIER-EMERIC Groupement G.E. GROUPE REAGIR Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01891
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/01891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01891 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIIV AFFAIRE : [V] [C] C/ S.A.S. THALES LAS FRANCE SAS AU CAPITAL DE 199.800.722 Euros, Immatriculée au RCS de VERSAILLES, pri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01544
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/01544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01544 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF42 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D'APPLICATION DE TRAITEMENT ELECTROLYTIQUE ET CHIMIQUE SATEC C/ [I] [J] épouse [U] Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01008
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/01008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01008 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC5R AFFAIRE : S.A.R.L. SECURITAS FRANCE C/ [J] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00886
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/00886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00886 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCKO AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A.S.U. STANHOME INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00803
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/00803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00803 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB4I AFFAIRE : [V] [S] épouse [H] C/ Fondation FONDATION SANTE SERVICE Prise en la personne de ses représentants légaux et sta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00594
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/00594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00594 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAZW AFFAIRE : [M] [N] C/ S.A.R.L. YRI EUROPE SARL Représenté par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.
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