Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00581
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/00581
ME/SB Numéro 23/3768 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEG3 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00274
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/00274
AC/DD Numéro 23/3765 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 22/00274 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDJR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [D] C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02454
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/02454
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHOM Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09593
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/09593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09593 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septemb
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09277
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/09277
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09277 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07257
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07257 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05801
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/05801
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 500, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05801 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6AT Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04952
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/04952
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04952 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZI2 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04157
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/04157
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04157 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVAI Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04034
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/04034
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDULR Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04026
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/04026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04026 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUKD Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02732
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/02732
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02732 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL3G Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02731
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/02731
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02731 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL3D Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02727
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/02727
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL2X Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02481
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/02481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKSI Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01142
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/01142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01142 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCEQ Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01133
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/01133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01133 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCCX Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01103
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/01103
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01103 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB3K Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00476
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00476 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC65C Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08151
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 20/08151
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08151 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXU7 Décision déférée à la Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles