Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00036
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00036
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYG6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00035
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00035
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYGV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03088
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/03088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03088 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZMH AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A.S. ACP PROTECTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02977
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02977 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYY3 AFFAIRE : [E] [H] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02896
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02896 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYNA AFFAIRE : S.E.L.A.S. EUROFINS BIO LAB C/ [N] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Août 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02731
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02731 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXPB AFFAIRE : [M] [A] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Ao
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02512
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02512 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV4N AFFAIRE : [C] [X] C/ Société GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02308
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02308 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUPU AFFAIRE : [B] [S] C/ S.A.R.L. JA PROXIMAG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02119
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02119 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTPH AFFAIRE : S.A.S. RESIDENCE [Localité 3] C/ [I] [T] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01495
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/01495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE du 16 novembre 2023 N° RG 21/01495 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQOU AFFAIRE : S.A.S. GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE C/ [P] [C] Association POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01437
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/01437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01437 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQAI AFFAIRE : [N] [S] C/ S.A.S. CRIT S.A.S. MANPOWER FRANCE S.A.S. ETF S.A.R.L. LES COMPAGNONS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01282
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/01282
N° RG 22/01282 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBXX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Mars 2022 APPELANTE : S.A.S. GROSSE EQUIPEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01104
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/01104
N° RG 22/01104 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBK2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Février 2022 APPELANT : Monsieur [M] [Y] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00149
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00149
N° RG 22/00149 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7JO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. KONDICONCEPT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04057
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 21/04057
N° RG 21/04057 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5CY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04037
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 21/04037
N° RG 21/04037 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5BK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 21 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [M] [V] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00738
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/00738
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°414/2023 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPN6 Association AIMR, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE MAISONS DE RET RAITE C/ Mme [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2023 à : Me BOMMELAER Me DAVID RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00212
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 20/00212
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°417/2023 N° RG 20/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMNU Mme [L] [Z] C/ SARL SARL ACT'AMBULANCES Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2023 à : Me MARION Me BAKHOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00610
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/00610
ME/SB Numéro 23/3770 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEJI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00608
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/00608
ME/SB Numéro 23/3767 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEI7 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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