Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08044
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 22/08044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 274 Rôle N° RG 22/08044 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQLZ S.A.R.L. SOCIETE DES ETABLISSEMENTS [C] C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : 17
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06079
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 20/06079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT MIXTE DU 17 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 278 Rôle N° RG 20/06079 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7TB Société CORTO YACHTING LIMITED C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : 17/11/2023 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05301
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 20/05301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2023 N° 2023/333 Rôle N° RG 20/05301 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4QB S.A.S.U. MARIGNAN C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : 17 NOVEMBRE 2023 à : Me Céline VERDIER, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02893
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 20/02893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 272 Rôle N° RG 20/02893 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVBZ [E] [U] C/ S.A. ALLIANZ VIE Copie exécutoire délivrée le : 17/11/2023 à : Me Caroline GRAS,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02608
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 20/02608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2023 N° 2023/330 Rôle N° RG 20/02608 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUCC [J] [U] C/ S.A.R.L. ODALYS CITY Copie exécutoire délivrée le : 17 NOVEMBRE 2023 à : Me Steve DOUDET, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00187
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00187
[X] [J] C/ S.A.S. CLERC RÉNOVATION CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00183
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00183
[O] [J] C/ [Z] [E] Association SEVEN ESPORT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00182
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00182
[R] [K] C/ S.A.S.U. SEVEN PROJECT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00166
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00166
S.A. LA POSTE C/ [T] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00149
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00149
[U] [E] C/ S.A.S. BUFFALO GRILL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00148
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00148
[B] [F] épouse [S] C/ S.A.S.U. RENTOKIL INITIAL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02025
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 21/02025
ND/PR ARRÊT N° 564 N° RG 21/02025 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ4O S.A.S. B.D.R C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01509
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 21/01509
ND/PR ARRÊT N° 563 N° RG 21/01509 N° Portalis DBV5-V-B7F-GITI [G] [K] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01317
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 21/01317
GB/PR ARRÊT N° 560 N° RG 21/01317 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIEC S.A.S. COTELAC C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00944
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 21/00944
MHD/PR ARRÊT N° 559 N° RG 21/00944 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHGG S.A.S. LE CHAMPLAIN C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01351
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/01351
AFFAIRE : N° RG 22/01351 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7Y6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 09 Mai 2022 - RG n° 21/00023 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01284
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/01284
AFFAIRE : N° RG 22/01284 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7UA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 12 Mai 2022 RG n° 21/00120 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01246
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/01246
AFFAIRE : N° RG 22/01246 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7Q4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 04 Mai 2022 - RG n° F 19/00068 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00056
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00056
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00056 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYJ5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00037
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00037
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00037 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYHA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sou
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