Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04262
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 20/04262
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04262 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWUQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04261
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 20/04261
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04261 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWUO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08244
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 21/08244
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08244 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6D5 Société CARSO - LSEHL C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Novembre 2021 RG : F 19/03024 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05244
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 20/05244
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05244 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFDB [U] C/ Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ILE DE FRANCE OUEST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00044
CA Amiens, 22 nov. 2023, RG 23/00044
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. FINORCO copie exécutoire le 22 novembre 2023 à Me HARANT Me VIGNON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 *************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04841
CA Amiens, 22 nov. 2023, RG 22/04841
ARRET N° [X] C/ S.A. SOCIÉTÉ GENERALE copie exécutoire le 22/11/2023 à Me CHICHA Me DE PREVILLE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 **********************
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cc Cassation n° 22-15.377
Cass., 22 nov. 2023, n° 22-15.377
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2023 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2088 F-D Pourvoi n° U 22-15.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04783
CA Colmar, 21 nov. 2023, RG 21/04783
GLQ/KG MINUTE N° 23/887 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02163
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 21/02163
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 21/02163 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOPL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06678
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/06678
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06678 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDH6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06677
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/06677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDH4 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06671
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/06671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDHG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05580
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/05580
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05580 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4VG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00144
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 22/00144
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à la AARPI M&J- CABINET D'AVOCATS la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED LD ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00111
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 22/00111
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à Me Christian QUINET la SELARL CAPSTAN LMS XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00111 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQBS DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03271
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 21/03271
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à Me Emmanuelle POURRAT la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03271 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPWQ DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03157
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 21/03157
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL IFAC XA ARRÊT du : 21 novembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03157 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPOH DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03153
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 21/03153
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELAS FIDAL XA ARRÊT du : 21 novembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03153 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPN7 DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00002
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 22/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJOU GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 28 octobre 2021 RG :19/00232 [I] C/ Association APEI KERCHENE LE FOURNILLER R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02264
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 21/02264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02264 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICNW EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 mai 2021 RG :F18/00420 [W] C/ S.A.S. YACCO Grosse délivrée le 21 NOVEMB
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