Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00828
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/00828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00828 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCBA AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], [Localité 11], représenté par son syndic en exercice le Cabinet Immobili
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03808
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/03808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03808 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5G2 AFFAIRE : S.A.R.L. INNOV EXPO SERVICES C/ [P] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03648
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/03648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03648 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4MX AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A. PSA AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01011
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/01011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01011 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNO3 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 2] METROPOLE HABITAT ... C/ [V] [P] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00461
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/00461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00461 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKBV AFFAIRE : S.A.R.L. CANTO TP C/ [U] [G] [C] [B] ès qualité d'ayant droit de Monsieur [L] [K] [E] ... Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01758
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 22/01758
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 22/01758 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 21/00052)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01503
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 22/01503
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 22/01503 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00425)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05328
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/05328
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05328 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3G7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02643
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/02643
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02643 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLOD Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02626
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/02626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLMT Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02622
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/02622
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02622 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLMI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02606
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/02606
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJT Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02392
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/02392
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02392 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ55 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08413
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/08413
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08413 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZVS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08390
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/08390
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08390 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZOE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00639
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° ,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJPP Décision déférée à la Cour : Décision du 5 Décembre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02699
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 21/02699
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02699 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7DN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01287
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 21/01287
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4O5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00247
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 21/00247
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00247 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2RD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05143
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 20/05143
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05143 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYHD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTO
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