Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02147
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 20/02147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 502 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02147 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTCA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01538
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 21/01538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01538 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAPP EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 04 mars 2021 RG :19/00553 URSSAF DE RHONE- ALPES C/ S.A. [4] Grosse délivrée le 23 novembre 2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00231
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 22/00231
C 9 N° RG 22/00231 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05198
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 21/05198
C 2 N° RG 21/05198 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE6U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05184
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 21/05184
C 9 N° RG 21/05184 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE5J N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00170
CA Chambéry, 23 nov. 2023, RG 22/00170
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G44Y [K] [Z] C/ E.U.R.L. A.A.M. DECOR INOX Prise en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02331
CA Chambéry, 23 nov. 2023, RG 21/02331
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02331 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3QI S.A.S. THOM C/ [Y] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 04 Novembre 2021, RG F 20/00097 AP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00578
CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 22/00578
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6H S.A.R.L. PROTIMING c/ Madame [E] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00261
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 23/00261
ARRET N° [B] C/ S.A.S. AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE copie exécutoire le 23 novembre 2023 à Me Marras Me Franzis CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 *************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05356
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/05356
ARRET N° [P] C/ S.A.S. [P] PERE ET FILS copie exécutoire le 23 novembre 2023 à Me Moreau Me Clavel CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 ******************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04575
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 21/04575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 21/04575 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF4Y [V] [H] C/ S.A.R.L. DOMUS IMMOBILIER-CENTURY 21 Renvoi à l'audience du 20 février 2024 à 14h00 Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04141
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 21/04141
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04141 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHES Monsieur [I] [S] c/ S.A.S. THALES DMS FRANCE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00484
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 21/00484
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00484 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5AR Association EMMAÜS GIRONDE c/ Monsieur [V] [B] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00241
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 21/00241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4HV Monsieur [D] [V] c/ S.A.S. ISOGARD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05156
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 20/05156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05156 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3AU Monsieur [V] [C] c/ Société STANLEY SECURITY FRANCE Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04020
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 20/04020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04020 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX7N Monsieur [TG] [S] [E] [J] c/ Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VINIPLANTS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02824
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 20/02824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02824 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUJX S.A.S.U. ADREXO c/ Monsieur [Z] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01769
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/01769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01769 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHPT AFFAIRE : [N] [J] C/ S.A.S. ITRON FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01549
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/01549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01549 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF5H AFFAIRE : S.A.R.L. MSAP SERVICES C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01171
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/01171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01171 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEDN AFFAIRE : [S] [O] C/ S.A.S. HERTZ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au
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