Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18693
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 19/18693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 280 Rôle N° RG 19/18693 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIRF [C] [D] C/ Etablissement Public COLLEGE [3] Copie exécutoire délivrée le : 24/11/202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13728
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 19/13728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/317 Rôle N° RG 19/13728 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZYP [J] [O] C/ SA POLYCLINIQUE DU [5] Copie exécutoire délivrée le : 24 Novembre 2023 à : Me Charles R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13385
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 19/13385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/314 Rôle N° RG 19/13385 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYXT [R] [X] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 24 Novembre 2023 à : Me Marc LECOMTE de la S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00924
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/00924
N° RG 22/00924 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA52 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Février 2022 APPELANTS : S.A. PROPRETE ENVIRONNEME
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00763
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/00763
N° RG 22/00763 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JATC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 03 Février 2022 APPELANT : Monsieur [J] [M] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00665
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/00665
N° RG 22/00665 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAMN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 01 Février 2022 APPELANTE : S.A.S. CSF [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00652
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/00652
N° RG 22/00652 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JALV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX des 08 Février 2022 et 08 Juin 2022 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04430
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 21/04430
N° RG 21/04430 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I533 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [L] [U] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04245
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 21/04245
N° RG 21/04245 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5OZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Octobre 2021 APPELANTE : S.A.S. AAF FRANCE [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00245
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00245
[F] [E] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE , prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00175
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00175
[R] [D] C/ S.A.S. DRQ CHALON prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [E] [F], domicilié en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00154
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00154
S.A.R.L. R'PROPRETÉ, prise en la personne de son repprésentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [J] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03433
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03433 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3BC AFFAIRE : [C] [T] C/ S.A.S.U. JT INTERNATIONAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03395
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03395 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2Y6 AFFAIRE : [C] [A] C/ S.A.S. ASTONJET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03389
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03389 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2YJ AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A.S.U. INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03371
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03371 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2WD AFFAIRE : S.A.S. SODIVIL C/ [Z] [P] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03324
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03324 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2OZ AFFAIRE : Association LADAPT C/ [W] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03036
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03036 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZDN AFFAIRE : [H] [V] C/ SYNDICAT MIXTE D'ETUDES, D'AMEGAGEMENTS ET DE GEST ION DE LA BASE DE LOISIRS DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03032
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03032 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZCS AFFAIRE : [E] [S] [X] C/ S.A.S.U. ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01953
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/01953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01953 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USV7 AFFAIRE : S.A.S.U. KEMPER SYSTEM C/ [N] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le Conse
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