Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02727
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 22/02727
N° RG 22/02727 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE3D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 08 Juillet 2022 APPELANTES : S.A.S. INTERIOR'S [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04489
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 21/04489
N° RG 21/04489 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I57P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Octobre 2021 APPELANTE : S.C.P. MANDATEAM repré
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00307
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/00307
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°428/2023 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTV M. [W] [P] C/ S.A.R.L. SERFA OUEST Copie exécutoire délivrée le : 30-11-23 à : Me Sophie DENIEL Me Mathieu CAUMETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00305
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/00305
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°427/2023 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTP M. [T] [X] C/ S.A.R.L. SERFA OUEST Copie exécutoire délivrée le :30-11-23 à : Me Sophie DENIEL Me Mathieu CAUMETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04843
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 19/04843
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°424/2023 N° RG 19/04843 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6MP SASU POLYTAN FRANCE ENTREPRISES C/ M. [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : 30-11-23 à : Me Vincent LECLERCQ Me Laurent DRUGEON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00687
CA Poitiers, 30 nov. 2023, RG 21/00687
GB/PR ARRÊT N° 599 N° RG 21/00687 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGUB [W] C/ SELARL [S] prise en la personne de Me [A] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. DU SOL AU PLAFOND Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE BORDEAUX
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00681
CA Poitiers, 30 nov. 2023, RG 20/00681
MHD/PR ARRÊT N° 598 N° RG 20/00681 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7HE [I] C/ S.A.S. SOCIETE AGRITEAM OUEST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AGRI 86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00733
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00733
ME/SB Numéro 23/4001 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [G]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00673
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00673
ME/SB Numéro 23/4000 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00455
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00455
TP/SB Numéro 23/3992 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00455 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2K Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00173
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00173
TP/DD Numéro 23/3997 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00173 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IC7F Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [P] C/ CAI
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00046
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00046
TP/DD Numéro 23/3996 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00046 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ICTQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHANGE C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01482
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 21/01482
ME/SB Numéro 23/4002 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 21/01482 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3NA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Maître [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02945
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/02945
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRUM Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09603
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/09603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 21/09603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWCH Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04727
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/04727
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX56 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02891
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02891
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM56 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02845
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02845
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02845 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMXA Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02841
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02841 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMWT Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02839
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02839
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMWM Décision déférée à la Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles