Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06757
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 21/06757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/296 MS/PR Rôle N°21/06757 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM2Z [E] [R] C/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 07/12/2023 à : - Me
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06742
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 21/06742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/293 MS/PR Rôle N°21/06742 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMZN [D] [X] C/ S.A.S.U. PV-CP GESTION EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : 7/12/2023 à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03205
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 20/03205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/03205 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV6A [Z] [P] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Organisme CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) [Localité 8] Organisme CE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02371
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/02371
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02371 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIQD Monsieur [Z] [D] c/ S.A.S.U. AIRBUS OPERATIONS S.A.S. PORTAGEO S.E.L.A.R.L. AJILINK-VIGREUX es qualité
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00055
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/00055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00055 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5ZC AFFAIRE : [Y] [K] C/ Société CORA [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2021 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00298
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/00298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00298 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7IP AFFAIRE : [J] [N] C/ Société PORTAGE ENERGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00275
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/00275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00275 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EA AFFAIRE : [J] [W] C/ Société BRAND & CONSUMER TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 déce
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01519
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 21/01519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 6 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01519 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQS2 AFFAIRE : Société MAIN SECURITE C/ [V] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 2021 par le Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08156
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/08156
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENUA Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03597
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/03597
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR4F Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03440
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/03440
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQYR Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02659
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/02659
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02659 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLQ7 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08417
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/08417
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08417 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZWO Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08207
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/08207
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08207 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYAY Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07176
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/07176
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07176 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRZI Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06296
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/06296
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06296 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNPX Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05641
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/05641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05641 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05380
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/05380
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH2T Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00497
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 19/00497
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BAV Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01812
CA Montpellier, 6 déc. 2023, RG 21/01812
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NU ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2021 Con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles