Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04509
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 21/04509
N° RG 21/04509 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6BD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [I] [K] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04327
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 21/04327
N° RG 21/04327 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5VO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2021 APPELANTE : Société ALSTOM TRANSPOR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00631
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/00631
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°445/2023 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO6R Mme [Y] [V] C/ ATELIERS NORMAND S.A.S.U. Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me LHERMITTE Me BOUGET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00260
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 21/00260
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°441/2023 N° RG 21/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH6T S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE CASINOS ET HOTE LS C/ M. [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me LE VEZIEL Me FAIVRE-LOUVEL Me VOISIN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05420
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 20/05420
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°439/2023 N° RG 20/05420 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RB4J Association ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE C/ M. [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me PIERRARD Me BAGOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01483
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 20/01483
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°437/2023 N° RG 20/01483 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ3Q Mme [T] [F] [C] C/ S.A.S. JVS-MAIRISTEM SAS Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me ROBIN Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03980
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 21/03980
AC/SB Numéro 23/4074 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 21/03980 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4I Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09610
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/09610
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09610 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWD6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07603
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/07603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIQH Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07260
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/07260
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04172
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/04172
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04172 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVH6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01559
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/01559
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01559 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE3A Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00862
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00862
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAX4 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06628
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 20/06628
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° 527, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06628 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPND Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02078
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 20/02078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° 523, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02078 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSVO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03056
CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 21/03056
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 DECEMBRE 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03056 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPHA DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03039
CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 21/03039
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 DECEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI FCG ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03039 - N° Portalis DBVN-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02374
CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 21/02374
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 DECEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02374 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01833
CA Nancy, 7 déc. 2023, RG 23/01833
ARRÊT N° /2024 PH DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00031 04 octobre 2021 Cour d'Appel de Nancy Arrêt de la chambre sociale section 2 du 11 avril 2023 N°RG 21/02661
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02829
CA Nancy, 7 déc. 2023, RG 22/02829
ARRÊT N° /2023 PH DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02829 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00295 24 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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