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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01830

    CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/01830

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01830 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5O6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2021

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00035

    CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/00035

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2D3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05523

    CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/05523

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05523 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY6T ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2020

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05066

    CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/05066

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05066 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYCO ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05006

    CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/05006

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05006 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX6W Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 du

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05000

    CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/05000

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05000 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX6K Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 du C

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07469

    CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 19/07469

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07469 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMZ5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2019 Con

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07468

    CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 19/07468

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07468 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMZ3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2019 C

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02194

    CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/02194

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Décembre 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 27 février 2023 - N° rôle : 22/00028 N° R.G. : N° RG 23/02194 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05586

    CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 20/05586

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05586 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF3W Société [10] Société [H] Société BCM C/ [E] [J] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05564

    CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 20/05564

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05564 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFZ5 Société ALTHEMIS [Localité 2] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Septembre 2020 RG : F16/01629 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05544

    CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 20/05544

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05544 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFYN Société LA POSTE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG : F 18/00886 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 DÉCEM

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  • cc Cassation n° 22-18.365

    Cass., 13 déc. 2023, n° 22-18.365

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2176 F-D Pourvoi n° S 22-18.365 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 657957eafa402b831859a664
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02387

    CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02387

    12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWVR S.E.L.A.R.L. [A] représentée par Me [K] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [Z] [T], Association UNEDIC agissant par le CGEA de Chalon sur Saône en qualit

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02373

    CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02373

    12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02373 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWTL S.E.L.A.R.L. [L] représentée par Me [Y] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [K] [J] [C] épouse [F], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc2f4334e0d00081dbfd0
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02372

    CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02372

    12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02372 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWTI S.E.L.A.R.L. [A] représentée par Me [D] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [B] ET FILS / [X] [J], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 3] en qualité de délég

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc2f0334e0d00081dbfce
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02371

    CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02371

    12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02371 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWTG S.E.L.A.R.L. [J] représentée par Me [I] [J] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [N] [F], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 4] en qualité de d

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc2ec334e0d00081dbfcc
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02370

    CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02370

    12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02370 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWTE S.E.L.A.R.L. [T] représentée par Me [G] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [X] [A], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de d

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc2e8334e0d00081dbfca
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02369

    CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02369

    12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02369 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWTC S.E.L.A.R.L. [D] représentée par Me [Z] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [L] [G], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc2e4334e0d00081dbfc8
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02368

    CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02368

    12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02368 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWTA S.E.L.A.R.L. [D] représentée par Me [H] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [R] [S], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de d

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