Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00259
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/00259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00259 N° Portalis DBV3-V-B7G-U66H AFFAIRE : Me [N] [C] (SELAFA MJA) - mandataire liquidateur de la société LES CHAPISTES PARISIENS C/ [Z] [X] [U] Associa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00235
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/00235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00235 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZU AFFAIRE : [Y] [T] C/ SARL HAIR [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00197
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/00197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00197 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6P5 AFFAIRE : [L], [W], [S] [U] C/ SAFRAN LANDING SYSTEMS SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00053
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/00053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00053 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5YJ AFFAIRE : [M] [I] C/ SPL SEMAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 décembre 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03715
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 21/03715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03715 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4WJ AFFAIRE : SAS BIG TIME C/ [N] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02972
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 21/02972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02972 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYYO AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02325
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 21/02325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02325 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUTW AFFAIRE : S.A.S ABBVIE venant aux droits de la S.A.S. ALLERGAN FRANCE C/ [F] [C] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01876
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 21/01876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01876 N° Portalis DBV3-V-B7F-USJ4 AFFAIRE : SA KALEXIUS SA C/ [X] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01502
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 21/01502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01502 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQQD AFFAIRE : [K] [S] épouse [J] C/ S.C.P. JUBAULT CHAUSSE DELAPLACE ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01917
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 22/01917
Arrêt n° du 13/12/2023 N° RG 22/01917 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 décembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00081
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01815
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 22/01815
Arrêt n° du 13/12/2023 N° RG 22/01815 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 décembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° 21/00001)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01754
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 22/01754
Arrêt n° du 13/12/2023 N° RG 22/01754 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 décembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00549
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 22/00549
Arrêt n° du 13/12/2023 N° RG 22/00549 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 décembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00007)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08485
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 20/08485
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08485 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2HU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05570
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 20/05570
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIZO Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02829
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/02829
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02829 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7LK Arrêt N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2021 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02727
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/02727
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02727 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7FJ Arrêt N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2021 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02507
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/02507
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02507 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6XO ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2021 C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01877
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/01877
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01877 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5R7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01840
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/01840
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5PR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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