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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Poitiers n° 21/03562

CA Poitiers, 14 déc. 2023, RG 21/03562

ND/LD ARRET N° 626 N° RG 21/03562 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN2V [P] C/ S.A.S. WARTSILA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 Décisio

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/02922

CA Pau, 14 déc. 2023, RG 22/02922

PS/SB Numéro 23/4164 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 22/02922 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILKH Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [H] [B] C/ S.A. SOCIETE DE L'

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/00391

CA Pau, 14 déc. 2023, RG 22/00391

TP/SB Numéro 23/4167 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUR Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [U] [G] C/ GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PY

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03323

CA Pau, 14 déc. 2023, RG 21/03323

AC/SB Numéro 23/4163 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 21/03323 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IADR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [H]

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ca Irrecevabilité 14/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 22/09316

CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/09316

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUGB Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/09640

CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/09640

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04937

CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/04937

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04937 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHW Décision déférée à la Co

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04036

CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/04036

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDULY Décision déférée à la Cou

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02842

CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/02842

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02842 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMWX Décision déférée à la Co

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01124

CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/01124

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB73 Décision déférée à la Co

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/06028

CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/06028

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° 541, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06028 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septembre 20

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05928

CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/05928

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° 538, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05928 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK7C Décision déférée à la Cou

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05792

CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/05792

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° 537, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 20/05792 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKAF Décision déférée à la Cour

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/04814

CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/04814

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04814 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2

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ca Irrecevabilité 14/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02824

CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/02824

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZWB Décision déférée à la Co

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02219

CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/02219

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° 536, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02219 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTMY Décision déférée à la Co

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Nancy n° 23/00006

CA Nancy, 14 déc. 2023, RG 23/00006

ARRÊT N° /2023 PH DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00286 07 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/05352

CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 20/05352

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05352 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CO

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 19/07977

CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 19/07977

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07977 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 CO

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 19/07697

CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 19/07697

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07697 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2019 CO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1