Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00204
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00204
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 19 décembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQI7
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00200
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00200
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQIY DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00137
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00137
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2023 à Me Anne BONNEVILLE la SAS ENVERGURE AVOCATS FCG ARRÊT du : 19 décembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00137 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQDW DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02784
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 21/02784
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la la SELARL ASTON AD ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/02784 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOUH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01590
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 21/01590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01590 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IATY LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 mars 2021 RG :F19/00062 S.A.S. COTE SAS C/ [K] Grosse délivrée le 19 DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00356
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 21/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00356 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5PJ EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 18 décembre 2020 [J] C/ S.A.S. PRIMAVISTA Grosse délivrée le 19 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02748
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 20/02748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02748 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2WJ EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 02 octobre 2020 RG :19/00060 [G] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02745
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 20/02745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02745 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2V7 EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 07 octobre 2020 RG :18/00200 [E] C/ [D] Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04067
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 21/04067
C1 N° RG 21/04067 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBUG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03994
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 21/03994
C1 N° RG 21/03994 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBNP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DELGADO & MEYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03969
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 21/03969
C4 N° RG 21/03969 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBJL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04241
CA Rennes, 18 déc. 2023, RG 20/04241
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°391 N° RG 20/04241 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4QP Liquidation judiciaire de la S.A.S. AMEUBLEMENT TURRINI C/ Mme [T] [H] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc DUMONT - Me Dominiq
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01600
CA Rennes, 18 déc. 2023, RG 20/01600
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°390 N° RG 20/01600 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRJ2 Mme [B] [M] C/ Association FORM ET COM Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gwenaela PARENT Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00041
CA Rennes, 18 déc. 2023, RG 20/00041
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°389 N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QLZG SARL DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT OUEST C/ M. [D] [E] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde BAETSLE Me Aude STEPHAN RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06894
CA Rennes, 18 déc. 2023, RG 19/06894
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°386 N° RG 19/06894 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF5S Liquidation judiciaire de la SARL ONG CONSEIL FRANCE C/ M. [S] [N] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE - Me
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01465
CA Nancy, 18 déc. 2023, RG 22/01465
ARRÊT N° /2023 PH DU 18 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E76X Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 27 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. SCAB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00068
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 22/00068
GLQ/KG MINUTE N° 23/977 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00060
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 22/00060
GLQ/KG MINUTE N° 23/950 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05225
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 21/05225
GLQ/KG MINUTE N° 23/969 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05107
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 21/05107
GLQ/KG MINUTE N° 23/951 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 DECEMBRE 2023
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