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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01755
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 21/01755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01755 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URWZ AFFAIRE : [X] [S] C/ Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR (UDAF 28) Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03985
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 21/03985
N° RG 21/03985 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 24 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [N] [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03983
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 21/03983
N° RG 21/03983 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 24 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [X] [E] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03982
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 21/03982
N° RG 21/03982 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [W] [I] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03981
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 21/03981
N° RG 21/03981 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [F] [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03837
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 20/03837
N° RG 20/03837 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITRM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [M] [B] Chez
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01165
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 21/01165
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°463/2023 N° RG 21/01165 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RL4E FROID GUYADER SAS C/ M. [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01015
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 21/01015
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°462/2023 N° RG 21/01015 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLIR Mme [F] [L] C/ Mutuelle CLINIQUE MUTUALISTE [6] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05680
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 20/05680
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°461/2023 N° RG 20/05680 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RC4U S.A.S. T & G DISTRIBUTION C/ Mme [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02418
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 20/02418
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°459/2023 N° RG 20/02418 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUHQ S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ M. [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00654
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 22/00654
GB/PR ARRET N° 648 N° RG 22/00654 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPYF [O] C/ S.A.S. ABER PROPRETE SAPHIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00633
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 22/00633
GB/PR ARRET N° 644 N° RG 22/00633 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPWK S.A.S. M.I.2.S VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ATMSI C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00137
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 22/00137
GB/LD ARRET N° 636 N° RG 22/00137 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOOR [D] C/ S.A.S. MECAFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00689
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 21/00689
MHD/LD ARRET N° 633 N° RG 21/00689 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGUF [M] C/ S.A. COOP ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08436
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/08436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08436 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07037
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/07037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07037 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE3U Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04210
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/04210
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04210 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVQS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04040
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/04040
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04040 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUMJ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03936
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/03936
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03936 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTZN Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03853
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/03853
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03853 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTPY Décision déférée à la Co
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