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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00540
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00540
S.A.S. PROCTER & GAMBLE HEALTH FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C/ [E] [P] C.C.C le 11/01/24 à -Me Florent SOULARD -Me BARRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00529
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00529
[U] [I] [M] C/ S.A.S. PROCTER & GAMBLE HEALTH FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C.C.C le 11/01/24 à -Me Florent SOULARD - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00528
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00528
[X] [K] C/ S.A.S. PROCTER & GAMBLE HEALTH FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C.C.C le 11/01/24 à : Me Florent SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/0
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00304
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00304
S.A.S. IDEMIA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [I] [O] S.A.S. CRIT INTERIM C.C.C le 11/01/24 à -Me FARABET ROUVIER - Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00303
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00303
[L] [W] C/ S.A.R.L. BOURGOGNE PEINTURE C.C.C le 11/01/24 à -Me GERBAY - Me BONDOIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à: -M. [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00366
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00366
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGBZ [P] [G] - demandeur à la saisine - C/ Société AGS CGEA DE [Localité 5] - intervenante forcée - etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01744
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 22/01744
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/01744 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDAQ [T] [B] C/ S.A.S. RANDSTAD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00678
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 22/00678
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/00678 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G67W Association FONDATION DU [3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [I] [H] Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00677
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G67U Association FONDATION DU BOCAGE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [K] [E] Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02138
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/02138
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVWL S.A.S. ELRES c/ Madame [R] Désistement partiel de l'appelant constaté par ordonnance du 8 s
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02137
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/02137
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVWI S.A.S. ELRES c/ Madame [P] [F] Désistement partiel de l'appelant constaté par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04653
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/04653
ARRET N° [R] C/ S.A.S. LA FRITERIE LE CABANON copie exécutoire le 11 janvier 2024 à Me Lombard Me Duponchelle CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 ****************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01334
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 22/01334
Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 22/01334 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03511
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/03511
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03511 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDREJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Février 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00632
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00632 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6Y AFFAIRE : [R] [W] C/ Société SAINT CLAIR LE TRAITEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er f
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00631
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00631 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6W AFFAIRE : Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY C/ [U] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00579
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00579 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYO AFFAIRE : SAS ID LOGISTICS FRANCE C/ [W] [F] Société CHLOE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00471
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00471 N° Portalis DBV3-V-B7G-VADJ AFFAIRE : [I] [T] C/ SASU SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION VYGON ( SIPV) Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00134
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 21/00134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 21/00134 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEW AFFAIRE : Me Aurélie LECAUDEY C/ [W] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01928
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/01928
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -C
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