Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09251
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/09251
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09251 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET33 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09098
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/09098
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09098 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETBH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08855
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/08855
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERSL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08774
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/08774
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08774 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERID Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08757
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/08757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERGX Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07106
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/07106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06481
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/06481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06481 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04505
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/04505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02865
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/02865
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02865 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02549
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 20/02549
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02549 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYO2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03274
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 21/03274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03274 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFGK LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juillet 2021 RG :19/00187 [J] C/ S.A.S. TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'[Localité 2] (T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02128
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 21/02128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICAT MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 mai 2021 RG :F 19/00236 [RX] C/ S.A. MFEX FRANCE Grosse délivrée le 16
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02069
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 21/02069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02069 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IB4T MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 mai 2021 RG :F 20/00626 S.A.S. SYSCO C/ [O] Grosse délivrée le 16 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01597
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 21/01597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01597 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAUI LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 29 mars 2021 RG :F 19/00505 [G] C/ SAS SPIE NUCLEAIRE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03145
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 20/03145
C1 N° RG 20/03145 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSJW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE la SELARL SELARL BARD SELARL FTN SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00070
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 23/00070
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 22 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00070 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2022 - Section
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01370
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/01370
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 20 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01370 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQST Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 novembre 2022 - Section
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01202
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/01202
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01202 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQF4 Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 18 Janvier 2021 statuan
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01055
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/01055
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 18 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01055 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP3H Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 13 septembre 2022 - section agric
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00334
CA Orléans, 12 janv. 2024, RG 22/00334
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2024 à Me Emmeline PLETS DUGUET M. [J] LD ARRÊT du : 12 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQSQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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