Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00280
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/00280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE52H Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05643
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/05643
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05643 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5HV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04545
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/04545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04545 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXHB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02130
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/02130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02130 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDITB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02391
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/02391
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2AZ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2023 du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02621
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/02621
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02621 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O66U ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02583
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/02583
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02583 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O64O ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02517
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/02517
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02517 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6YD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2021 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00729
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/00729
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00729 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3N2 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2020 du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00451
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/00451
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O25P ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04673
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 20/04673
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04673 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXLU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2020 C
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cc Rejet n° 22-16.208
Cass., 17 janv. 2024, n° 22-16.208
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° X 22-16.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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cc Rejet n° 22-16.207
Cass., 17 janv. 2024, n° 22-16.207
SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 69 F-D Pourvoi n° W 22-16.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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cc Cassation n° 22-11.575
Cass., 17 janv. 2024, n° 22-11.575
SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° M 22-11.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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cc Rejet n° 22-13.673
Cass., 17 janv. 2024, n° 22-13.673
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° S 22-13.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00087
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 22/00087
EP/KG MINUTE N° 24/153 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01698
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 21/01698
16 JANVIER 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 21/01698 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUYP [F] [U] / Association AUTONOMIE EN LIVRADOIS FOREZ venant aux droit de l'Association CLIC LIVRADOIS FOREZ (CLIC) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de cle
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01630
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 21/01630
16 JANVIER 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 21/01630 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUSS S.A.R.L. BQJL / [W] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du puy en velay, décision attaquée en date du 25 juin 2021, enregistrée sous le n° f 20/0013
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01554
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 21/01554
16 JANVIER 2024 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01554 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUM3 S.A.R.L. BFN SERVICES / [L] [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 juillet 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01682
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 20/01682
16 JANVIER 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01682 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPWH S.E.L.A.R.L. [E] [H] liquidateur judiciaire de la SAS ADEC, S.A.S. ADEC AUVERGNE / Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 2], [N] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formati
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