Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00720
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00720 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBPL AFFAIRE : [D] [B] C/ Société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00653
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale n° 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00653 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBCG AFFAIRE : Société ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES C/ [U] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00625
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00625 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6K AFFAIRE : [R] [U] C/ [N] [O] [Z] épouse [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 jan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00571
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00571 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAWO AFFAIRE : [C] [G] C/ Société ARRIS SOLUTIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 jan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00521
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00521 N° Portalis DBV3-V-B7G-VALJ AFFAIRE : [D] [O] épouse [N] C/ Association L'ESSOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00515
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00515 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKP AFFAIRE : [D] [X] C/ Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 ja
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03577
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 21/03577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 21/03577 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4AZ AFFAIRE : Société ADOVA GROUP C/ [I] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03267
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 21/03267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 21/03267 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2GF AFFAIRE : [C] [U] C/ Société LIPAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01107
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 21/01107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 janvier 2024 N° RG 21/01107 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOBJ AFFAIRE : [K] [H] C/ Association AGS CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00093
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/00093
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°18 N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHC2 S.A. SOCATRA (SOCIETE D'ARMEMENT ET DE TRANSPORTS) C/ M. [C] [V] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BOULOUARD Me Frédérick DANIEL R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06437
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 20/06437
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°17 N° RG 20/06437 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGQP S.A.S. START PEOPLE C/ Mme [W] [H] épouse [M] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Mme [L] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06411
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 20/06411
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°16 N° RG 20/06411 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGOK S.A.S. [A] C/ M. [Z] [P] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume FEY Me Erwan LE MOIGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06225
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 20/06225
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°15 N° RG 20/06225 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF2N SAS SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [I] [W] Réfirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Luc BOURGES Me Mélanie VOISIN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06224
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 20/06224
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°14 N° RG 20/06224 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF2L SA SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [R] [H] épouse [B] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Luc BOURGES Me Mélani
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06223
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 20/06223
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13 N° RG 20/06223 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF2J SAS SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [X] [R] épouse [Z] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Luc BOURGES Me Mé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06222
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 20/06222
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°12 N° RG 20/06222 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF2H SA SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [O] [Z] épouse [L] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Luc BOURGES Me Mé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02016
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 22/02016
Arrêt n° du 17/01/2024 N° RG 22/02016 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01731
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 22/01731
Arrêt n° du 17/01/2024 N° RG 22/01731 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Agriculture (n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01065
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 22/01065
Arrêt n° du 17/01/2024 N° RG 22/01065 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Div
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00616
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/00616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00616 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZM Décision déférée à la C
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