Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00336
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00336
[F] [D] épouse [E] C/ S.A.S. HOLDING PROTEOR, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: Me Matthieu COURTADON C.C.C délivrées le 18/01/24 à : -M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00321
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00321
[M] [S] [K] C/ S.A.S. SOCOGEA C.C.C le 18/01/24 à -Me CHARLOPIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00320
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00320
S.A.S. DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE C/ [Z] [K] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.C.C le 18/01/24 à -Me NHO -Me RETAILLEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me GESLAIN -Me BERNARDIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00299
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00299
[F] [K] C/ S.A.R.L. AXI C.C.C le 18/01/24 à -Me DE OLIVEIRA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me BRAYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00515
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00515
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVQ [D] [C] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00514
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVP [R] [H] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00513
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00513
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVO [H] [E] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00511
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00511
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVM [R] [K] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00510
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00510
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVL [H] [X] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00509
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00509
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVK [L] [N] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00508
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00508
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVJ [U] [Y] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00507
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00507
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVI [U] [J] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00734
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/00734
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DZ S.A.S.U. ATHENA SERVICES A DOMICILE C/ [C] [I] [N] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 15 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00493
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/00493
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6FE [F] [M] C/ S.A.S.U. EIFFAGE GENIE CIVIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 23 Février
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01819
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01819
AFFAIRE : N° RG 22/01819 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAZP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Juillet 2022 RG n° 21/00309 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01655
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01655
AFFAIRE : N° RG 22/01655 N° Portalis DBVC-V-B7G-HANY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 03 Juin 2022 RG n° F 20/00421 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01653
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01653
AFFAIRE : N° RG 22/01653 N° Portalis DBVC-V-B7G-HANU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Juin 2022 RG n° F20/00097 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01490
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01490
AFFAIRE : N° RG 22/01490 N° Portalis DBVC-V-B7G-HACV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVRANCHES en date du 13 Mai 2022 RG n° 18/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01471
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01471
AFFAIRE : N° RG 22/01471 N° Portalis DBVC-V-B7G-HABL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Avril 2022 RG n° 21/00266 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02858
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 21/02858
AFFAIRE : N° RG 21/02858 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3JO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Septembre 2021 RG n° 20/00099 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
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