Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10311
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/10311
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10311 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2X5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10310
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/10310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10310 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2X3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10302
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/10302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10302 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2W2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10301
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/10301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10301 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2WW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10299
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/10299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 ( n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10299 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2WT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10297
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/10297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10297 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2WM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02808
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/02808
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02808 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMQI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00176
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00176
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 21, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4TE Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07784
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 20/07784
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07784 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVTJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07248
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 20/07248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 20, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07248 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSL3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06353
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 20/06353
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 17, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06353 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNZL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01795
CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 22/01795
ARRÊT N° /2024 PH DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/01795 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAV3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 01 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03169
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 21/03169
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03169 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAAH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2021 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03153
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 21/03153
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03153 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O77K ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03133
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 21/03133
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03133 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O756 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2021 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01264
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 20/01264
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01264 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORFR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00604
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 19/00604
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00604 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7XE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00903
CA Limoges, 18 janv. 2024, RG 22/00903
ARRET N° . N° RG 22/00903 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMYT AFFAIRE : Mme [Y] [M] DIVORCEE [R] C/ S.A.R.L. [P]-[C] COIFFURE GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Nathalie ZAMORA, Me Elise GALLET, le 18-01-24. COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00049
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 22/00049
C 9 N° RG 22/00049 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFST N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00048
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 22/00048
C 9 N° RG 22/00048 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFSR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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