Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00098
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/00098
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L33W Madame [L] [S] c/ Association APAJH VENANT AUX DROITS DU CMPP Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02577
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 20/02577
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 20/02577 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTXC Monsieur [K] [L] c/ Association [Localité 5] NATATION Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01712
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 20/01712
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°20 N° RG 20/01712 (et 20/01111 joint) - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRUQ M. [G] [H] C/ S.A.S. BRETAGNE EMAILLAGE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Augustin MOULINAS Me Bernard RINEAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07760
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/07760
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07760 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ2P Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06869
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/06869
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06869 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEF5 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06766
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/06766
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06766 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDSX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06758
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/06758
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06758 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDRY Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04545
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/04545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04545 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXHB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03627
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/03627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03627 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSA6 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02130
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/02130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02130 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDITB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01983
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/01983
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02240
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 23/02240
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02240 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01202
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 21/01202
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01202 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4J7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01090
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 21/01090
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01090 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4C4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05123
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 20/05123
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05123 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYF4 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 06
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02498
CA Metz, 24 janv. 2024, RG 21/02498
Arrêt n° 24/00032 24 Janvier 2024 --------------------- N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTEU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Septembre 2021 20/00354 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02018
CA Metz, 24 janv. 2024, RG 21/02018
Arrêt n°24/00030 24 Janvier 2024 ------------------------ N° RG 21/02018 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR54 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Juillet 2021 19/00101 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01946
CA Metz, 24 janv. 2024, RG 21/01946
Arrêt n° 24/00033 24 janvier 2024 ----------------------- N° RG 21/01946 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRY3 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 02 juillet 2021 19/00796 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00060
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/00060
ARRET N° [O] C/ E.U.R.L. AL'PIZZA copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me HERTAULT Me GUERRI EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JANVIER 2024 *******************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00034
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/00034
ARRET N° S.A.R.L. PROTRANS C/ [H] copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me MAYOUFI M. [F] EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JANVIER 2024 ***************************
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