Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00656
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 19/00656
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00656 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETTS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2019, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10189
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 21/10189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/10189 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYEZ S.A.S. SUDCO C/ [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Renaud DAT, avocat au barre
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ca other ca_bordeaux n° 21/00996
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/00996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00996 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6MN Madame [I] [W] c/ S.E.L.A.S. EUROFINS BIOFFICE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00570
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 23/00570
Arrêt n° du 24/01/2024 N° RG 23/00570 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01193
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01193 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L62M Monsieur [B] [J] c/ S.A.S. FRANCE ROL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01381
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 20/01381
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01381 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQFU S.A.S.U. UNIVERS TEK c/ Madame [O] [J] SELARL EKIP', ès qualités de liquidateur judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03108
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/03108
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 N° RG 23/03108 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKRE Monsieur [M] [C] c/ S.A.S. TRANSPORTS MANDICO Nature de la décision : AU FOND sur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02342
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 20/02342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 20/02342 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTBI Madame [F] [K] épouse [O] c/ S.A.S. GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION S.A.S. GROUPE DES EDITION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01051
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/01051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/01051 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGA AFFAIRE : Société CFP C/ [W] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mars 2022 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00808
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00808 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB47 AFFAIRE : Société MEDICA FRANCE C/ [U] [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00656
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00656 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBCP AFFAIRE : [D] [J] C/ Société HELI UNION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00319
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00319 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7MM AFFAIRE : Société ML CONSEILS en qualité de mandataire liquidateur C/ [S] [I] ... Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01504
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/01504
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF7F Monsieur [X] [O] c/ S.A.S. INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION PAR ALTERNANCE ET CONTINUE - ISFAC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01666
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01666
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01666 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAJG Monsieur [C] [B] c/ S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01665
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01665
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01665 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAJE Monsieur [M] [D] c/ S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01633
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01633 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAGT S.A.S. SLC AUTO c/ Monsieur [V] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01562
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01562
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01562 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L776 Madame [X] [T] c/ Société MATINES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01211
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01211
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01211 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L63U Monsieur [F] [D] c/ S.A.S. ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00783
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/00783
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00783 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5X3 S.A.S. ARMAND THIERY c/ Monsieur [H] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00742
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/00742
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00742 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5TX S.A.S. RANDSTAD c/ Madame [H] [U] Nature de la décision : AU FOND
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