Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02154
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/02154
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02154 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIXR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00978
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/00978
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 38 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00978 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBGD Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00462
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/00462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6ZB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 20/06313
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 20/06313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 31 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06313 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06222
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 20/06222
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 27 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06222 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNGN Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03751
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 20/03751
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 26, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03751 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB524 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00058
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00058
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7E4 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16609
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/16609
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILPK Saisine : assig
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00770
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 23/00770
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 janvier 2024 à la SELARL ALCIAT-JURIS Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE AD ARRÊT du : 25 janvier 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYDS Décision p
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02939
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/02939
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Carole CHARRIER AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 21/02939 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO6P DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02844
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 22/02844
ARRÊT N° /2024 PH DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/02844 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDAC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00028 13 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00652
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00652
C 2 N° RG 22/00652 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHRA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCAT la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00505
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00505
C 9 N° RG 22/00505 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHCC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00486
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00486
C 9 N° RG 22/00486 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG7Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00420
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00420
C 2 N° RG 22/00420 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGWU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN la SELARL CAPSTAN LMS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00333
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 22/00333
S.A.S. YMAG, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [H] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Elsa GOULLERET C.C.C délivrées le 25/01/24 à : -Me Romain CLUZE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00331
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 22/00331
[A] [V] [O] C/ Entreprise BOUCHERIE [L], Monsieur [R] [M] C.C.C le 25/01/24 à -Me PETIT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Me KOVAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01330
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/01330
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 janvier 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01330 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTHF Monsieur [D] [V] c/ S.A.S. NET SYNERGY Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00209
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00209
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00209 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZZJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Mars 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00470
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 20/00470
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00470 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX3E numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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