Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03174
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03174 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFG AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE C/ [Y] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03024
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03024 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOMT AFFAIRE : [Z] [J] C/ Me [P] [M] [U] - en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S.U SVP TRANSPORT ..
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02229
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/02229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/02229 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKDP AFFAIRE : [J] [M] [M] C/ Association APPRENDS-MOI A FAIRE SEUL : MAISON DES ENFANTS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02228
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/02228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/02228 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKDL AFFAIRE : [J] [Y] C/ Association APPRENDS-MOI A FAIRE SEUL : MAISON DES ENFANTS Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00108
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/00108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00108 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BC AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.R.L. CREARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00100
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/00100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AN AFFAIRE : [U] [E] épouse [M] C/ S.A.S.U. COYOTE SYSTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03806
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03806 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GV AFFAIRE : [W] [Z] C/ S.A.R.L. A QUI LE TOUR PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03612
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03612 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4G6 AFFAIRE : S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL C/ [M] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03228
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03228 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2AO AFFAIRE : [H] [A] C/ Société CARTONNERIES DU VALOIS ....... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03166
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03166 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZYN AFFAIRE : S.A.S. SEGULA MATRA AUTOMOTIVE C/ [Y] [L] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03163
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03163 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZX7 AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A.S. RADISSON HOSPITALITY FRANCE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02597
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/02597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/02597 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWN3 AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A.S.U. BUREAU VERITAS GSIT Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01946
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01946 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USUP AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 S.C.S. LA CHAINE INFO Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01894
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01894 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USMN AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.S. FEEDBACK S.E.L.A.R.L. SELARL FHB ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01865
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01865 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USH7 AFFAIRE : [W] [M] C/ S.A.S. SEPHORA Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01727
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01727 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URRI AFFAIRE : [H] [T] C/ S.A. LABORATOIRES PROD'HYG Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02218
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/02218
N° RG 22/02218 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDY5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juin 2022 APPELANTE : ASSOCIATION MÉDICO-SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02130
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/02130
N° RG 22/02130 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDTA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 24 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] [X] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01656
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/01656
N° RG 22/01656 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCTA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 20 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00673
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/00673
N° RG 22/00673 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAM7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 10 Février 2022 APPELANTE : ASSOCIATION DIEPPOISE POU
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