Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12220
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 19/12220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 19 RG 19/12220 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQI SAS KALLISTE C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04696
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 21/04696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/04696 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGJR S.A.R.L. MISS ROSE BY [W] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Nicolas MATTEI, a
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01024
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/01024
AFFAIRE : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZO Code Aff. :C.J ARRÊT N°24/ CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 24 Juin 2022, rg n° 21/00450 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00975
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/00975
AFFAIRE : N° RG 22/00975 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWSX Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 31 Mai 2022, rg n° 21/00330 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00521
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/00521
AFFAIRE :N° RG 22/00521 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWV Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 25 Mars 2022, rg n° 19/00495 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00262
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 22/00262
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 JANVIER 2024 à Me Valentin LE DILY la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ABL ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQNL DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03182
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/03182
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 janvier 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/03182 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPQG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03127
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/03127
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) la SELARL RENARD - PIERNE AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 21/03127 - N° Portalis DBVN-V-B7F-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03091
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/03091
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/03091 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPJR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03085
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/03085
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/03085 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPJG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03080
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/03080
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/03080 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPIW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02935
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/02935
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 janvier 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/02935 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO6G DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02872
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/02872
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/02872 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO2H DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00379
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00379
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00379 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3JZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 25 Juin 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00333
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00333
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00333 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E25I. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00205
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00205
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00205 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZW6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00193
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00193
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZS5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01782
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01782 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V53Y AFFAIRE : [E] [T] C/ SAS L'EQUIPE 24/24 SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES SNJ C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01362
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01362 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YZ AFFAIRE : [M] [P] épouse [W] [B] C/ Me [L] [E] - Mandataire ad'hoc de S.E.L.A.R.L. [L] [E] - ME [L] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03785
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03785 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSZM AFFAIRE : [T] [U] C/ S.A.S.U. GB FOODS FRANCE anciennement dénommée société CONTINENTAL FOODS FRANCE, Déc
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