Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01986
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 21/01986
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01986 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBIT Monsieur [R] [H] c/ S.A.R.L. LA FERME DE QUEYRAN en liquidation judiciaire SELARL SILVERTRI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01358
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/01358
ARRET N° S.A.S. ETMN Société SELARL EVOLUTION C/ [C] UNEDIC copie exécutoire le 31 janvier 2024 à Me HARANT - 2 Me DEJAS Me DELVALLEZ LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 31 JANV
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cc Cassation n° 22-18.324
Cass., 31 janv. 2024, n° 22-18.324
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° X 22-18.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02172
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 21/02172
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/02172 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOP6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 07 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00620
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 22/00620
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP7Q S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02011
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 21/02011
30 JANVIER 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02011 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVVJ S.A.S. JACQUET PANIFICATION / [E] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 08 septembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00677
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/00677
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 JANVIER 2024 à la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Dominique LACROIX LD ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRKF DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09340
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/09340
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09340 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUJW Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09331
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/09331
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09331 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUGJ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09271
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/09271
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09271 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET7J Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08911
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/08911
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08911 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERZA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08862
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/08862
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERTF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08838
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/08838
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08838 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERQ4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08768
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/08768
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08768 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERHU Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00427
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/00427
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2024 à Me Estelle GARNIER la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00427 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQZU DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00323
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/00323
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2024 à la AARPI CATHELY & ASSOCIES la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL FCG ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQRX DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00277
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/00277
C1 N° RG 22/00277 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04914
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 21/04914
C4 N° RG 21/04914 N° Portalis DBVM-V-B7F-LD7T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL MBA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04861
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 21/04861
C1 N° RG 21/04861 N° Portalis DBVM-V-B7F-LD2G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04825
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 21/04825
C4 N° RG 21/04825 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDWT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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