Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05667
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/05667
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05667 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5LM Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03698
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/03698
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSTL Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03045
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/03045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN25 Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02692
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/02692
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02692 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLXT Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02059
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/02059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07984
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 20/07984
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07984 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWXS Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07911
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 20/07911
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07911 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWGC Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07335
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 20/07335
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07335 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS4P Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01444
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 20/01444
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01444 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPCA Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01297
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 21/01297
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01297 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4PR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 du
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01295
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 21/01295
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01295 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4PN Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2021 du
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01289
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 21/01289
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01289 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4PB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2021 du
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01273
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 21/01273
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01273 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OA Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2021 du
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00845
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 21/00845
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00845 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3U4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03066
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 21/03066
Arrêt n° 24/00042 31 janvier 2024 --------------------- N° RG 21/03066 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUUI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 01 décembre 2021 F 19/00580 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01576
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 21/01576
Arrêt n° 24/00038 31 janvier 2024 --------------------- N° RG 21/01576 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQZ6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 21 mai 2021 19/01037 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00059
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 21/00059
Arrêt n°24/00046 31 janvier 2024 ------------------------ N° RG 21/00059 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM73 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 décembre 2020 19/00525 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04033
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 23/04033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/04033 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNFV S.A.S. NEWREST GROUP INTERNATIONAL c/ Monsieur [P] [U] Nature de la décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02379
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 21/02379
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02379 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCIC Madame [D] [U] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 33063/02/21/17297 du 02/0
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02350
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 21/02350
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02350 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCGH Monsieur [D] [T] c/ S.A.S. LYNX SECURITE Nature de la décision : AU FOND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles