Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01665
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01665
AFFAIRE : N° RG 22/01665 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAOX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Juin 2022 RG n° F21/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03903
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 21/03903
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03903 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGNR Monsieur [H] [J] Madame [Z] [J] Monsieur [D] [J] Monsieur [G] [J] c/ S.A.S. KORUS IMPRIMERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05085
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/05085
ARRET N° [S] C/ S.E.L.A.R.L. BALLY MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST copie exécutoire le 01 février 2024 à Me WACQUET Me CAMIER SELARL BAILLY- MJ CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06433
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 22/06433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/ MS/PR Rôle N° RG 22/06433 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKTV [S] [G] C/ S.A.S. SAINT LOUISIENNE DE TP S.A.S. ADECCO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 01/02/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16643
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 21/16643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/16643 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIONV E.U.R.L. TRANSPORTS [D] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : 01/02/24 à : - Me Romain CHERFILS, av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08133
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 21/08133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°21/08133 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRYD S.A.R.L. CARROSSERIE DU CYPRES C/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : 01/02/2024 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07977
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 21/07977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/07977 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRHT [F] [W] C/ SCEA DU DOMAINE DU GRAND MANUSCLAT Copie exécutoire délivrée le : 01/02/2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05151
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 20/05151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/05151 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF32U [T] [Y] [F] [N] C/ S.E.L.A.RL. MJO AGS CGEA [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05114
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 20/05114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/05114 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3XJ S.A.S. [4] C/ [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : 01 FEVRIER 2024 à : Me Marielle WA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00549
CA Chambéry, 31 janv. 2024, RG 22/00549
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6O5 Société VILLE-LA-DIS Société par actions simplifiée au capital social de 156 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-bains sous le n° 338
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01260
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 22/01260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 22/01260 N° Portalis DBV3-V-B7G-VER7 AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 4] C/ [N] [L] ... Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00781
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 22/00781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 22/00781 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBYH AFFAIRE : [I] [F] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02130
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/02130
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/02130 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00557)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01989
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/01989
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/01989 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01653
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/01653
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/01653 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Commerce (n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00782
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/00782
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/00782 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F20/00424) Mon
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00012
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/00012
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/00012 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALON SUR SAÔNE, section Encadrement (n° F 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00615
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/00615
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZI Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06804
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/06804
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDZQ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05675
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/05675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5MP Décision déférée à la C
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