Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01514
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/01514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/01514 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQR2 AFFAIRE : [W] [J] C/ S.A. EUROPHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04566
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/04566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/04566 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V63W AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S. EG LABO LABORATOIRES EUROGENERIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02503
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 22/02503
N° RG 22/02503 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JENO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. AUTOCARS REFLEXE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01372
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 22/01372
N° RG 22/01372 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 31 Mars 2022 APPELANTE : Madame [W] [M] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00710
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 22/00710
N° RG 22/00710 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAPO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [I] [S] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06476
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 20/06476
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°35/24 N° RG 20/06476 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGUK M. [U] [B] C/ M. [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : 01/02/2024 à : Me LHERMITTE Me LE GUILLOU-RODRIGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04876
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 20/04876
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°38/2024 N° RG 20/04876 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7OO Mme [V] [E] C/ SAS COPY CONCEPT, C PRO OUEST Copie exécutoire délivrée le :01/02/2024 à : Me TARDY-JOUBERT Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02359
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 21/02359
ND/PR ARRÊT N° 63 N° RG 21/02359 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKYE Association ASSOCIATION POUR L'INSERTION EN CHARENTE-MARITIME (AI 17) C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00260
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 22/00260
AC/SB Numéro 24/0361 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDH2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [N] C/ As
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07255
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/07255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07255 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07247
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/07247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04945
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04945
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04945 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZII Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04637
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04637
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04637 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04624
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04624
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04624 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXQS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04594
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04594
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04594 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXNT Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04531
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04531
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04531 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXFS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04479
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04479
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04479 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW3K Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04471
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04471
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW2Q Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04234
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04234
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04234 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVVF Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02535
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/02535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK34 Décision déférée à la Cou
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