Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01416
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 21/01416
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01416 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7PG S.A.R.L. HOTEL LA GUITOUNE c/ Monsieur [R] [F] Nature de la décision : AU F
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01411
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 21/01411
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01411 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7OJ Monsieur [S] [E] c/ S.A.S.U. CLS REMY COINTREAU Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01240
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 21/01240
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01240 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L652 Madame [H] [V] c/ Association VACANCES TOURISME FAMILLE Nature de la décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00245
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 21/00245
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 7 FÉVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00245 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4H5 Madame [H] [R] épouse [G] c/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [C] Nature de la décisio
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01391
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/01391
ARRET N° [H] C/ S.A.S.U. COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL copie exécutoire le 07 février 2024 à Me DAIME Me VINCENS LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 **************
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01390
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/01390
ARRET N° [L] C/ S.A.S.U. COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL copie exécutoire le 07 février 2024 à Me DAIME MeVINCENS LDS/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 ***************
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00994
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/00994
ARRET N° S.A.S. M & MERCIER C/ [T] copie exécutoire le 07 février 2024 à Me THIEFFINE Me CREPIN LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 ******************
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00884
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/00884
ARRET N° [E] C/ S.A.S.U. COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL copie exécutoire le 07 février 2024 à Me DAIME Me VINCENS LDS/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 **************
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00264
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/00264
ARRET N° [U] C/ S.A. SIP D'HLM copie exécutoire le 07 février 2024 à Me MARRAS Me HY-DENTIN EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 *************************************
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03651
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03651 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGPX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 septembre 2021 RG :20/00432 [H] C/ E.P.I.C. COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIE
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01231
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/01231
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01231 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERGM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01190
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/01190
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERDZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LURE en date du 13
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01974
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 21/01974
06 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01974 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVSH [K] [S] / S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER, L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'ORLEANS, Association déclarée jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01973
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 21/01973
06 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01973 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVSF [G] [Z] / S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER, L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'ORLEANS, Association déclarée, jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01276
CA Chambéry, 6 févr. 2024, RG 22/01276
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/01276 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBEA [B] [Y] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10077
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 21/10077
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZHL Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09234
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 21/09234
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09234 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETZ5 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08959
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 21/08959
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08959 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESFT Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03007
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 21/03007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNR2 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03886
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03886 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHFX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 octobre 2021 RG :F20/00050 [H] C/ SAS MCCORMICK FRANCE Grosse délivrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles