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20 résultats · page 1 · suite dispo · 933 ms · tri date

ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/06813

CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/06813

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06813 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED2U Décision déférée à la

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/06424

CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/06424

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06424 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECHL Décision déférée à la Cour

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/06360

CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/06360

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -Cons

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/05882

CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/05882

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05882 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6QG Décision déférée à la Co

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/05690

CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/05690

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05690 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5OP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/05663

CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/05663

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05663 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5LA Décision déférée à la

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/03196

CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/03196

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/03189

CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/03189

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FÉVRIER 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03189 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2021

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/03187

CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/03187

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 20

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/03047

CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/03047

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021 -Conse

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/00025

CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/00025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3Q7 Décision déférée à la

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 20/08219

CA Paris, 7 févr. 2024, RG 20/08219

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08219 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYE3 Décision déférée à la C

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 20/06054

CA Paris, 7 févr. 2024, RG 20/06054

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2020 -

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Montpellier n° 21/01060

CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 21/01060

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01060 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4BL Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Montpellier n° 21/00806

CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 21/00806

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00806 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3SW Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Lyon n° 20/06555

CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 20/06555

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06555 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIBQ Société H-AIR C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Octobre 2020 RG : 18/00359 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2024

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Lyon n° 20/06482

CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 20/06482

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06482 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH4C Société GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Octobre 2020 RG : 18/02134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Lyon n° 20/06361

CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 20/06361

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06361 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHTX [F] C/ Association ITINOVA (venant aux droits de l'Association COMITÉ COMMUN ACTIVITÉS SANITAIRES ET SOCIALES) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Octobre 2020

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Lyon n° 20/05232

CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 20/05232

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05232 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFBT Société IKKS PRESTATIONS C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG : F18/03423 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07

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ca Autre 07/02/2024 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02053

CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 21/02053

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02053 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBM7 Monsieur [Y] [B] c/ S.A.R.L. AQUITAINE SPECIALITES Nature de la décision :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1