Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03960
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/03960
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03960 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT6W Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02567
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/02567
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02567 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLDL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00156
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00156
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 56, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4Q7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08211
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 20/08211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 54, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08211 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYB4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08090
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 20/08090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 53, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08090 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXKY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07528
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 20/07528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07528 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUEK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07420
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 20/07420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 52, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07420 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTSD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06552
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 20/06552
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 50 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06552 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO4Q Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06551
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 20/06551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 49, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06551 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO4O Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06550
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 20/06550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 (n° 48, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06550 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO4M Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02050
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 20/02050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02050 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSPP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02447
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/02447
ARRÊT N° /2024 PH DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02447 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVO Cour d'appel de NANCY Chambre sociale 2 22/1820 04 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02446
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/02446
ARRÊT N° /2024 PH DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02446 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVN Cour d'appel de NANCY Chambre sociale 2 RG 21/2689 01 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer AP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02896
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 22/02896
ARRÊT N° /2024 PH DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02896 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDD5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00071 01 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02403
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/02403
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021 CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02357
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/02357
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02357 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6OC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00538
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/00538
C 9 N° RG 22/00538 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHGE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00534
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/00534
C 2 N° RG 22/00534 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHF3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00526
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/00526
C 9 N° RG 22/00526 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHFC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01899
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 22/01899
AFFAIRE : N° RG 22/01899 N° Portalis DBVC-V-B7G-HA7N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTAN en date du 10 Juin 2022 RG n° 17/00126 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 FEVRIER 202
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