Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17650
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 19/17650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2024 N°2024/ 25 RG 19/17650 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFST SARL LES ATELIERS DE L'IMAGE ET DU SON C/ [A] [C] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le 9 Février 2024 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/14467
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 19/14467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/ 30 RG 19/14467 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4CH S.E.L.A.R.L. BR & ASSOCIES C/ [F] [E] Association CGEA Copie exécutoire délivrée le 09 Février 2024 à : -Me Alexandre A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00210
CA Angers, 8 févr. 2024, RG 21/00210
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00210 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZZL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Mars 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00247
CA Angers, 8 févr. 2024, RG 21/00247
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00247 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2DL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Avril 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00378
CA Angers, 8 févr. 2024, RG 21/00378
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00378 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3JW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02290
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/02290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02290 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKOX AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S. ABSYSS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00766
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 févr. 2024, RG 22/00766
AFFAIRE : N° RG 22/00766 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCN Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 25 Avril 2022, rg n° 20/00397 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05802
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 21/05802
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05802 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML67 Madame [O] [B] EPOUSE [U] c/ Association CENTRES D'ANIMATION DE [Localité 2] Natu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02187
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/02187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02187 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ3O AFFAIRE : [I] [C] C/ Groupement GCSMS DE L'UNION BELGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01314
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01314 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEYY AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01312
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01312 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEYQ AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01311
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01311 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEYO AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01310
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01310 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEYK AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01306
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01306 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEYB AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01305
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01305 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEX6 AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01304
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01304 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEX3 AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01303
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01303 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEXZ AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01302
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01302 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEXN AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03810
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03810 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5G6 AFFAIRE : S.A.S. ACENI SERVICES ASSOCIES C/ [C] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03724
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03724 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U42A AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A.S. SELECT TT EXPECTRA S.A.S. DIEBOLD NIXDORF Décision déférée à la cour : Jugeme
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