Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03372
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/03372
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03372 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQIB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02122
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/02122
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02122 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIQO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01440
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/01440
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEDW Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07030
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 20/07030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n°2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07030 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03665
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 20/03665
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03665 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVQB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01246
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 20/01246
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01246 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OREK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05345
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 19/05345
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05345 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIYL Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2019 du CON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06456
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 20/06456
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06456 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH2C Société MEDLANE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 10 Septembre 2020 RG : F 18/03975 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06422
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 20/06422
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06422 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHYO [F] C/ Société WILO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Octobre 2020 RG : 18/01045 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 FÉV
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00104
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 22/00104
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEGZ ---------------------- Association FEDERATION APAJH (ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUN ES HANDICAPES), Association FOYER [7] C/ [R] [V] ---------------------- Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00259
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 21/00259
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 21/00259 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUD ---------------------- S.A.R.L. BARREAU BUREAU C/ [F] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00258
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 21/00258
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 21/00258 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUB ---------------------- Mutuelle MUTUALITE FRANÇAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES C/ [N] [B] ---------------------- Décision déférée à la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00268
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00268
EP MINUTE N° 24/217 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00230
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00230
EP MINUTE N° 24/221 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00943
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00943
MINUTE N° 24/203 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04618
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 21/04618
GLQ/KG MINUTE N° 24/127 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02137
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 21/02137
13 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02137 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV7R [J] [V] / S.A.S. ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE ABCIS CENTRE est devenu ABCIS AUVERGNE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02136
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 21/02136
13 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02136 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV7P E.U.R.L. MANDATUM Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS FUSIUM » / [M] [P], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'Orléans, Association déclarée, SA LA MONTAGNE jugement au fond, o
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02135
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 21/02135
13 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02135 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV7N E.U.R.L. MANDATUM Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS FUSIUM » / [D] [C], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 10], Association déclarée, SA LA MONTAGNE jugement au f
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02134
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 21/02134
13 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02134 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV7L E.U.R.L. MANDATUM Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS FUSIUM » / [X] [T], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 5], Association déclarée, SA LA MONTAGNE jugement au fo
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