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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Rennes n° 19/02476

CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 19/02476

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°37 N° RG 19/02476 (et 19/02541 joints) N° Portalis DBVL-V-B7D-PWAE Liquidation judiciaire de la SAS LIVRAISON EXPRESS LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [K] [D] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Reims n° 23/00715

CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00715

Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00715 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00096) M

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Reims n° 23/00474

CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00474

Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00474 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Reims n° 23/00113

CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00113

Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00113 AP/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Reims n° 22/02145

CA Reims, 14 févr. 2024, RG 22/02145

Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 22/02145 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Reims n° 22/01843

CA Reims, 14 févr. 2024, RG 22/01843

Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 22/01843 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00370)

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Reims n° 22/01730

CA Reims, 14 févr. 2024, RG 22/01730

Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 22/01730 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00215)

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Reims n° 22/01232

CA Reims, 14 févr. 2024, RG 22/01232

Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 22/01232 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, section Commerce (n° F21/00191) Mada

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Reims n° 22/01190

CA Reims, 14 févr. 2024, RG 22/01190

Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 22/01190 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (n° F

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/07363

CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/07363

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07363 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 -Con

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/06829

CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/06829

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06829 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED6X Décision déférée à la C

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/06787

CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/06787

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06787 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDXF Décision déférée à la

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/05383

CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/05383

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3MC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/04907

CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04907

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04907 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZFJ Décision déférée à la C

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/04578

CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04578

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04578 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXMJ Décision déférée à la C

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/04540

CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04540

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXGO Décision déférée à la Cour

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/04470

CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04470

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04470 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW2M Décision déférée à la Cou

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/04468

CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04468

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04468 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW2E Décision déférée à la Cou

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/04066

CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04066

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04066 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUOW Décision déférée à la Cour

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/04065

CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04065

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04065 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUOU Décision déférée à la Cour :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1