Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01559
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/01559
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/01559 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCNM [B] [O] C/ S.N.C. ECO DEUX HOTELS Prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00476
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00476
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6DC [V] [O] C/ S.A. SNCF représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00199
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 23/00199
AFFAIRE : N° RG 23/00199 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEPE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Décembre 2022 RG n° 21/00095 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02043
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/02043
AFFAIRE : N° RG 22/02043 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBKE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Juillet 2022 RG n° 21/00325 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01610
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/01610
AFFAIRE : N° RG 22/01610 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAKL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 25 Mai 2022 RG n° F20/00069 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05801
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/05801
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05801 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML65 S.A.R.L. [Localité 3] VOYAGES c/ Madame [I] [E] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05793
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/05793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05793 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML5U Monsieur [M] [C] c/ Madame [N] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08456
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/08456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 23/08456 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQO4 [N] [O] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC POUR LA PROTECTION DE FORÊT MÉDITERRANÉENNE ENTENTE POUR LA FORÊT MÉDITERRANÉENNE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10306
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 21/10306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/10306 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYTT S.A.S. CLINIQUE [3] C/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15/02/24 à : - Me Amal BOUABDELLI-VA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07771
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 21/07771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/07771 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQL7 [V] [F] C/ [O] [M] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 15/02/24 à : - Me Caroline MACHAUX, avocat a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09790
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 20/09790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/09790 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMFE S.A.S. COLLEGE LAFAYETTE CIL C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : 15 FEVRIER 2024 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08050
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 20/08050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/08050 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGB2 [N] [Z] C/ [B] [X] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05153
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 20/05153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/05153 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF32X Société MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES (SME) C/ [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : 15 FEV
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ca other ca_bordeaux n° 23/03537
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/03537
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2024 N° RG 23/03537 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXZ S.A.S. [M] FRANCE venant aux droits de la société Sofacap (Société Française de Fabrication de Capsules) c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02776
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 21/02776
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02776 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7IF auquel est joint le dossier RG n° 21/02959 ARRET N° :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01104
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 23/01104
Arrêt n°24/00068 14 février 2024 ------------------------ N° RG 23/01104 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F637 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 mars 2021 20/00013 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05074
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/05074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/05074 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMT3 N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2022 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06880
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NSL N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00236
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 21/00236
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°45 N° RG 21/00236 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHY5 S.A.S. ONET SERVICES C/ M. [D] [N] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sylvain LEBIGRE -Me Olivier BOULOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05507
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 20/05507
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°43 N° RG 20/05507 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCIK M. [E] [F] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Xavier CORNUT -Me Stéphane JEGOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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