Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01812
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/01812
AFFAIRE : N° RG 22/01812 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAZA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 20 Juin 2022 RG n° F21/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00402
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 22/00402
N° RG 22/00402 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I73D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01308
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 22/01308
TP/SB Numéro 24/566 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/02/2024 Dossier : N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGOE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [J] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09872
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/09872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09872 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXYC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09794
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/09794
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09794 et N° 22/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXKA D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09671
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/09671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09614
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/09614
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09614 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWEX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04551
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/04551
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04551 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXII Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01253
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/01253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° 74, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01253 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC3V Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04257
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 20/04257
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° 65, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04257 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA36 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08697
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 19/08697
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08697 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOTP Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00580
CA Orléans, 15 févr. 2024, RG 22/00580
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 février 2024 à Me Alexis DEVAUCHELLE LD ARRÊT du : 15 FEVRIER 2024 N° : - 24 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRD2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01044
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/01044
ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00124 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00947
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/00947
ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFJH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00132 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02666
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 22/02666
ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/02666 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00148 15 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03618
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 21/03618
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03618 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA3X Dont jonction avec N° RG : 21/03625 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02223
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 21/02223
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02223 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6GC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02215
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 21/02215
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02215 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6FS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2021 CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01318
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 21/01318
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01318 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4Q6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2021 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00947
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 23/00947
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIU4 Société HOWDEN SOLYVENT VENTEC - demanderesse à la saisine - C/ [V] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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