Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04187
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/04187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2JQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2016 re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06597
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/06597
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2I Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06564
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/06564
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06564 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBNC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06545
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/06545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBLP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06068
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/06068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7VR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06066
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/06066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06066 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7VM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05879
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/05879
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05879 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6PA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02526
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/02526
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02526 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK2V Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01331
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/01331
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01331 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDP7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07456
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 20/07456
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 (n° 79, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07456 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTV3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07452
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 20/07452
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07452 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTVI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07448
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 20/07448
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 (n° 78, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07448 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTUY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06960
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 20/06960
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 12] Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06960 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQW3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02633
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 20/02633
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02633 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY3W Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00435
CA Orléans, 22 févr. 2024, RG 22/00435
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 FEVRIER 2024 à Me Quentin ROUSSEL Me Frédérique ETEVENARD FCG ARRÊT du : 22 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ2H DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00890
CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 22/00890
ARRET N° . N° RG 22/00890 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMXC AFFAIRE : M. [W] [E] C/ S.A.S. SSCP AERO TOPCO SAS GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Armelle RONZIER JOLY
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00713
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/00713
C 9 N° RG 22/00713 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHXS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Christine GOUROUNIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00675
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/00675
C 9 N° RG 22/00675 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHUN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00659
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/00659
C 2 N° RG 22/00659 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHR4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03032
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 21/03032
C 9 N° RG 21/03032 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC Me Sylvain LATARGEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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