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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00479

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00479

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00479 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAE7 AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.S. LYOVEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022 par

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00260

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00260

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00260 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U66M AFFAIRE : [D] [T] C/ S.A.S.U. SAMSIC 1 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Décembre 2021 par l

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00058

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00058

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5ZS AFFAIRE : [T] [J] C/ Monsieur [Z] [K] Madame [R] [K] Madame [C] [K] épouse [U] Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00051

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00051

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5X2 AFFAIRE : [Z] [C] C/ S.A.R.L. ACOMM SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03879

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/03879

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/03879 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5PD AFFAIRE : S.A.S. NUMERIC PARTNER C/ [F] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03812

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/03812

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/03812 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5HC AFFAIRE : Association AGS CGEA [Localité 4] U C/ [O] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03010

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/03010

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/03010 N° Portalis DBV3-V-B7F-UY65 AFFAIRE : [J], [A] [U] C/ Société WILD TRIGGER ... Décision déférée à la cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00196

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/00196

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/00196 N° Portalis DBV3-V-B7F-UILB AFFAIRE : [D] [R] C/ Me [F] [U] - Mandataire adhoc de la Société EXOSEC ... Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d854f7c32b4100082b330a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01770

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 20/01770

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FÉVRIER 2024 N° RG 20/01770 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T77A AFFAIRE : [ZI] [V] C/ Société ABBVIE venant aux droits de la société ALLERGAN FRANCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02862

    CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/02862

    N° RG 22/02862 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFFH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Août 2022 APPELANTE : S.A.R.L. JUNIOR & SENIOR'S

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02769

    CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/02769

    N° RG 22/02769 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Juillet 2022 APPELANTE : Société COLAS FRANCE [A

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02757

    CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/02757

    N° RG 22/02757 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE5E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.R.L. RM BEAUTE [Adr

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02186

    CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/02186

    N° RG 22/02186 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDWY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 02 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 1

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  • ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 22/01920

    CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/01920

    N° RG 22/01920 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDD5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 11 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [X] [T]-[P] [Adr

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01460

    CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 21/01460

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°47/2024 N° RG 21/01460 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNDZ SEGULA MATRA AUTOMOTIVE SOCIETE C/ M. [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : 22/02/2024 à : Me LHERMITTE Me BOURGES Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03223

    CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 21/03223

    MHD/PR ARRÊT N° 118 N° RG 21/03223 N° Portalis DBV5-V-B7F-GM6C [L] C/ S.A.S.U. BRADY GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01417

    CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/01417

    TP/DD Numéro 24/684 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 22/01417 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGZG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [R]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04204

    CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/04204

    AC/EL Numéro 24/683 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/04204 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICPW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. SOLOCAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d851dac32b4100082b31b4
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04122

    CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/04122

    PS/DD Numéro 24/688 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/04122 - N°Portalis DBVV-V-B7F-ICJJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. TEP

    Lire la décision → Vérifier la source 65d851d2c32b4100082b31b0
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02811

    CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/02811

    AC/SB Numéro 24/687 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/02811 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H62U Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LOFT

    Lire la décision → Vérifier la source 65d851b9c32b4100082b31a4

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