Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07293
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6Z Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07292
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07292
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6Y Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07291
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6V Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07290
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07290
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6S Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07289
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07289
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6R Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07288
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07288
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6O Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02718
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/02718
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPP3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02198
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/02198
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLB3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09936
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/09936
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09936 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYEY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09510
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/09510
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09510 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVUJ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07125
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/07125
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFYY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06821
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/06821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06821 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED3Z Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04714
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/04714
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04714 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX3V Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03162
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 20/03162
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03162 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3CI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00601
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 22/00601
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 FEVRIER 2024 à la SCP VALERIE DESPLANQUES LD ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRFE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00498
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZY CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 janvier 2022 RG :20/00405 Association INSTITUT DE FORMATION ANIMATION ET CONSEIL - [Localité 6] ST
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00445
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00445 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKWK CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 17 décembre 2021 RG :20/00007 [E] C/ Association ADAPEI DE L'ARDECHE G
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00339
CA Caen, 27 févr. 2024, RG 21/00339
AFFAIRE : N° RG 21/00339 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVYJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 28 Avril 2020 RG n° 18/01160 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00364
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2024, RG 22/00364
AFFAIRE : N° RG 22/00364 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVNX Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 14 Mars 2022, rg n° 21/00042 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00303
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2024, RG 22/00303
AFFAIRE : N° RG 22/00303 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJ6 Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Février 2022, rg n° F 21/00026 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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