Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06909
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 20/06909
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06909 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI4I [I] C/ Société FEALINX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Novembre 2020 RG : F 18/03859 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 FÉVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03242
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 20/03242
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03242 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAGP Société BILFINGER LTM INDUSTRIE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mai 2020 RG : F19/01220 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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cc Cassation n° 22-22.506
Cass., 28 févr. 2024, n° 22-22.506
SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° T 22-22.506 Aide juridictionnelle totale en demande au profit d
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cc Cassation n° 22-20.451
Cass., 28 févr. 2024, n° 22-20.451
SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° J 22-20.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________
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cc Cassation n° 22-16.482
Cass., 28 févr. 2024, n° 22-16.482
SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° V 22-16.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Cassation n° 21-25.520
Cass., 28 févr. 2024, n° 21-25.520
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° Y 21-25.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 22-18.662
Cass., 28 févr. 2024, n° 22-18.662
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° Q 22-18.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 22-21.406
Cass., 28 févr. 2024, n° 22-21.406
SOC. FP6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 217 F-D Pourvois n° X 22-21.406 V 22-21.910 JONCTION R É P U B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01455
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/01455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/01455 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWD AFFAIRE : M. [S] [N] ... C/ S.A.S.U. INSTITUT DU [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02630
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 21/02630
27 FEVRIER 2024 Arrêt n° SN/NS/NS Dossier N°RG 21/02630 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXIT S.A. LEROY MERLIN FRANCE, / [G] [W], UNION DEPARTEMENTALE CGT DU PUY DE DOME . jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 23
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01655
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 21/01655
27 FEVRIER 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 21/01655 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUUO Association LE COMITÉ REGIONAL D'EQUITATION AUVERGNE RHONE ALP ES / [W] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01373
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 21/01373
27 FEVRIER 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01373 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT5D L'ASSOCIATIONGROUPE OBJECTIFS / [B] [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 18 juin 2021, enregistrée sous le n° f 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07301
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07301
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP7D Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07300
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07300
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP7B Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07299
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07299
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07299 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP7A Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07298
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP67 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07297
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07297
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP66 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07296
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07296
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP64 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07295
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07295
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP63 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07294
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07294
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP62 Décision déférée à la Co
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