Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04577
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04577
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04577 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXMH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04403
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04403
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04403 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWNM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03848
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/03848
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03848 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTPD Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03772
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/03772
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03772 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTD3 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01445
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/01445
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01445 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEFK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03680
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03680
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03680 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA7T ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 du CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03542
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03542
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03542 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAW4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03539
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03539
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03539 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWV Auquel a été joint le dossier 21/03696 ARRET N° : Dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03536
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03536
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03536 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWQ Auquel a été joint le dossier 21/03692 ARRET N° : Dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03535
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03535
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03535 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWO Auquel a été joint le dossier N° RG 21/3693 ARRET N° :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03534
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03534
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03534 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWM Auquel a été joint le dossier RG 21/3695 ARRET N° : Dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03533
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03533
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03533 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWK Auquel a été joint le dossier N° RG 21/ 3681 ARRET N° :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03532
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03532
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03532 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWH Auquel a été joint le dossier N° RG 21/3690 ARRET N° :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03531
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03531
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03531 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWF Auquel a été joint le dossier RG 21/3691 ARRET N° : Déci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03530
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03530
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03530 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWD Auquel a été joint le dossier RG 21/3689 ARRET N° :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03529
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03529
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03529 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWB Auquel a été joint le dossier RG 21/3688 ARRET N° : D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03528
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03528
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03528 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAV7 Auquel ont été joints les dossiers RG 21/3685 et 21/3686 A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02453
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/02453
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02453 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6T7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06918
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 20/06918
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06918 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI46 [X] C/ Société SCORI Société RANDSTAD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 10 Novembre 2020 RG : 18/03343 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06910
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 20/06910
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06910 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI4M Société H-AIR C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 17/04171 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 20
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