Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00899
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/00899 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCOD AFFAIRE : [N] [J] C/ Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00897
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/00897 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCN7 AFFAIRE : [X] [H] C/ Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00896
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/00896 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCN5 AFFAIRE : [J] [B] C/ Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00888
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/00888 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCKV AFFAIRE : Société UP C/ [P] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03105
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 21/03105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre soaicle 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2024 N° RG 21/03105 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZPN AFFAIRE : [S] [T] [M] C/ [Y] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02493
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 21/02493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 21/02493 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVXL AFFAIRE : [N] [T] C/ Société TROSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00361
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 21/00361
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°55 N° RG 21/00361 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIPU Mme [H] [Z] C/ Association ICAM OUEST Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN - Me Grégory NAUD RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05575
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 20/05575
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°58 N° RG 20/05575 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCP5 S.A.R.L. LA MEULINIERE C/ Mme [H] [Z] [J] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Ronan MABILEAU -M. [M] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04084
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 20/04084
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°57 N° RG 20/04084 et 20/05871 joints - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4CW M. [J] [E] C/ S.A.S. [D]-[B] Jonction et infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Loïc GOURDIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04469
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 22/04469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08377
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/08377
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08377 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO73 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07345
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/07345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07293
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/07293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06443
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06443
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECI4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06379
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06379
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06379 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECA6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06017
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 FÉVRIER 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06017 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7OF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05818
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/05818
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 ( n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05818 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6DW Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05320
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/05320
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05320 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3ET Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04680
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04680 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXWR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04675
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXV5 Décision déférée à la
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