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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02530
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 22/02530
ARRÊT N° /2024 PH DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/02530 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCJI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00309 07 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00369
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00369
[I] [K] C/ S.A.S. REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/24 à : -Me Romain CLUZEAU -Me Renata PARTOUCHE C.C.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00367
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00367
[G] [F] C/ S.A.S. VARIATION prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/24 à : - Me MEUNIER C.C.C délivrées le 29/02/24 à : - Me DUBOS - Me GER
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00317
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00317
S.A.S.U. LABORATOIRES URGO C/ [S] [Y] C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me RIGNAULT - Me DJAMBAZOVA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/2024 à : - Me BERNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00150
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00150
S.A.R.L. MECA SERVICES C/ [H] [V] C.C.C le 29/02/2024 à : - Me TETARD - Me RAMBOZ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/2024 à : - Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00145
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00145
[B] [I] C/ S.A.S. START PEOPLE C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me DUCHANOY - Me BECHE - Me DE LAMARZELLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée 29/02/2024 à : - Me DE LAMARZELLE - Me DUCHANOY
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02523
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/02523
AFFAIRE : N° RG 22/02523 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCMD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Septembre 2022 - RG n° 21/00018 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02496
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/02496
AFFAIRE : N° RG 22/02496 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCKE Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Septembre 2022 RG n° 21/00074 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02439
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/02439
AFFAIRE : N° RG 22/02439 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCGM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Septembre 2022 RG n° F 21/00399 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02338
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/02338
AFFAIRE : N° RG 22/02338 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB6J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 18 Août 2022 RG n° 20/00217 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02330
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/02330
AFFAIRE : N° RG 22/02330 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB5Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Août 2022 RG n° 20/00492 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01996
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/01996
AFFAIRE : N° RG 22/01996 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBHB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Juillet 2022 - RG n° 21/00271 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01972
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/01972
AFFAIRE : N° RG 22/01972 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBFH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Juillet 2022 - RG n° 21/00209 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01858
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/01858
AFFAIRE : N° RG 22/01858 N° Portalis DBVC-V-B7G-HA4V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Juillet 2022 - RG n° F 20/00443 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01766
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/01766
AFFAIRE : N° RG 22/01766 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAWC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Juin 2022 RG n° 21/00093 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02095
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 22/02095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02095 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVTA Monsieur [G] [Y] c/ S.C.P. SCP [N] [D] - BERNARD BAUJET ès qualité de liquidateur amiable de l'Ass
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03956
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 21/03956
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03956 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGSC Monsieur [K] [Y] c/ S.A.S. BANQUE BCP Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10021
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 21/10021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/10021 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXV4 S.A.S. MARINELAND C/ [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : 29/02/2024 à : - Me Jean-François
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02489
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 21/02489
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02489 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCSR S.A. ORPEA c/ Madame [Y] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00900
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/00900 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCOG AFFAIRE : [M] [F] C/ Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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