Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00112
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/00112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BQ AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A.R.L. NANAFLUIDES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00012
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/00012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5SO AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A.S.U. RENK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03789
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03789 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5FA AFFAIRE : [J] [L] C/ S.A.R.L. LIGNE ET DISTRIBUTION Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03117
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03117 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQQ AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03116
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03116 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQO AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03115
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03115 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQM AFFAIRE : [V] [T] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03114
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03114 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQG AFFAIRE : [Y] [T] [N] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03113
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03113 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQD AFFAIRE : [T] [L] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03112
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03112 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZP7 AFFAIRE : [F] [T] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03111
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03111 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZP5 AFFAIRE : [E] [W] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03109
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03109 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZPY AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01691
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 22/01691
TP/SB Numéro 24/762 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01691 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHWE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. RAMON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01358
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 22/01358
T.P/A.M Numéro 24/763 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01358 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGS6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [S] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03414
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 21/03414
AC/DD Numéro 24/758 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 21/03414 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IALC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [P] épous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06516
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/06516
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBHK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05843
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/05843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ZO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09737
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/09737
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09737 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXA3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09733
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/09733
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09733 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW73 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09729
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/09729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09729 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW7L Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09728
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/09728
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09728 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW7H Décision déférée à
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