Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03554
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03554 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021 -Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03113
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03113 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOI4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03107
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03106
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03106 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03105
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03104
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03104 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03102
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03102 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00024
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3QV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07213
CA Paris, 6 mars 2024, RG 20/07213
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07213 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSCX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03691
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/03691
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03691 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4V3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05469
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 22/05469
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05469 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS56 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04030
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/04030
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04030 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBU3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03436
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/03436
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03436 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAQF Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03409
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/03409
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03409 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAON Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03383
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/03383
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03383 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAMY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03091
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/03091
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03091 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O73I Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02892
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/02892
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02892 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7PE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02751
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/02751
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02751 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7GX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02747
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/02747
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02747 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7GP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00092
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00092
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEM ---------------------- S.A.S. SN REAL EPHAD [6] C/ [R] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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